Informations légales · version du 28 septembre 2026

Conditions générales d'utilisation du site

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site prospectsbtp.com, édité par KAUS AUSTRALIS VENTURES (voir les mentions légales). L'achat de fichiers est régi par les conditions générales de vente et les conditions particulières des fichiers.

1. Objet

Le site présente les fichiers d'entreprises du bâtiment proposés par ProspectsBTP, permet d'en configurer le contenu, d'en connaître le prix, de les commander et de demander un extrait gratuit, un devis ou un rendez-vous.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais peut l'interrompre pour maintenance ou en cas de difficulté technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Services gratuits

Le configurateur, l'extrait gratuit de dix fiches, les guides et les pages d'information sont fournis à titre indicatif. Les comptages affichés correspondent à l'état de la base au moment de la consultation. L'extrait gratuit est réservé à l'évaluation de la qualité des données par un professionnel ; il ne peut pas être revendu ni publié.

4. Usages interdits

Sont interdits :

l'extraction automatisée ou systématique des informations du site (aspiration, robots, requêtes répétées au configurateur ou aux pages d'exemple) ;
toute tentative d'accès non autorisé aux serveurs, aux fichiers ou aux données des clients ;
l'utilisation des formulaires pour envoyer des messages non sollicités ou des informations fausses ;
la reproduction du site, de ses textes, de ses cartes ou de ses données sans autorisation écrite.

5. Propriété intellectuelle

Le site, ses textes, sa charte graphique, son logo, ses cartes, ses logiciels et les bases de données de ProspectsBTP sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des producteurs de bases de données. Toute reproduction ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur le site (guides, textes d'aide, repères juridiques) sont données à titre général et ne constituent pas un conseil juridique. L'éditeur ne peut être tenu responsable de leur utilisation. L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du site et des informations qu'il y saisit.

7. Liens

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (prise de rendez-vous, paiement, sources officielles). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'en est pas responsable.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de données personnelles, et l'usage des traceurs dans la politique cookies.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. L'éditeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.