Politique de confidentialité · version du 30 septembre 2026
Politique de données personnelles
Cette politique s'applique au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD). Elle couvre deux situations : vous êtes client ou visiteur du site, ou votre entreprise figure dans nos fichiers.
Responsable du traitement
KAUS AUSTRALIS VENTURES (ProspectsBTP), SAS, 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France, représentée par Matthieu Valade. Contact pour toute question relative aux données : Nous écrire.
1. Clients et visiteurs du site
| Traitement | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Commandes, facturation, livraison | Nom, société, email, téléphone, pays, SIRET, numéro IDE ou numéro de TVA, sélection commandée, date et version des conditions acceptées. Les données de carte sont traitées par Stripe ; nous n'y avons pas accès. | Exécution du contrat, obligations comptables |
| Nouveautés et offres de ProspectsBTP (clients et demandeurs de devis qui ont coché la case) | Email, société | Consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription |
| Demande d'avis sur notre fiche Google, une seule fois, quelques jours après la livraison | Email, référence de commande | Intérêt légitime (suivi de la qualité du service), opposition possible par le lien présent dans l'email |
| Demandes de devis et de contact | Société, email, téléphone, message | Mesures précontractuelles |
| Extrait gratuit et emails d'information (3 emails sur une semaine) | Email, société | Intérêt légitime ; désinscription en un clic dans chaque email |
| Sécurité des formulaires | Empreinte chiffrée de l'adresse IP (limitation des abus) | Intérêt légitime |
2. Données des entreprises de nos fichiers
Nos fichiers décrivent des entreprises du bâtiment en France et en Suisse. Pour les entreprises individuelles et les dirigeants nommés, certaines informations sont des données personnelles : nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles.
- Finalité : constituer et commercialiser des fichiers de prospection entre professionnels, en lien avec l'activité des entreprises concernées.
- Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement et de ses clients à développer des relations commerciales entre professionnels.
- Catégories de données : identité de l'entreprise (raison sociale, forme juridique, identifiant légal, code d'activité, date de création), coordonnées professionnelles (adresse, téléphone, email, site web), dirigeant (nom, prénom, fonction), indicateurs économiques publiés (chiffre d'affaires, tranche d'effectif), qualifications professionnelles.
- Sources : en France, le répertoire Sirene de l'Insee et les données ouvertes des registres d'entreprises ; en Suisse, le registre du commerce (Zefix) ; complétés par nos propres recherches (annuaires professionnels accessibles au public, sites internet des entreprises) et par nos contacts avec les entreprises.
- Destinataires : nos clients professionnels, qui s'engagent contractuellement à un usage B2B conforme et à informer les personnes lors du premier contact.
- Exclusions : entreprises radiées ou en liquidation, entreprises dont les informations ne sont pas diffusables au répertoire officiel, et entreprises ayant demandé leur retrait.
Vous pouvez demander à tout moment le retrait de votre entreprise sur la page Retirer mon entreprise. Si la demande vient de l'adresse email de l'entreprise, le retrait est effectif immédiatement dès la confirmation par le lien reçu par email ; sinon, nous vérifions la demande et le retrait est effectif sous 30 jours au plus tard.
Base légale et mise en balance des intérêts
Pour la base commercialisée, nous nous fondons sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Nous l'avons mis en balance avec les droits des personnes concernées :
- Notre intérêt et celui de nos clients : permettre à des entreprises de proposer leurs produits et services à des professionnels du bâtiment, pour leur activité.
- Des données limitées : uniquement des informations professionnelles (entreprise, fonction, coordonnées de travail), déjà rendues publiques par les registres, les annuaires professionnels ou les entreprises elles-mêmes. Aucune donnée privée, sensible ou relative à la vie personnelle.
- Des attentes raisonnables : un dirigeant ou un artisan dont l'activité est publique peut raisonnablement s'attendre à être sollicité au sujet de son activité professionnelle.
- Des garanties : usage B2B imposé contractuellement à nos clients, obligation pour eux d'informer au premier contact et de respecter les oppositions, exclusion des entreprises non diffusibles, droit de retrait simple et effectif, mise à jour régulière.
Sécurité et absence de profilage
Les données sont hébergées au Canada par OVH Hosting Inc. (groupe OVHcloud), sur des serveurs dont l'accès est restreint. Le Canada fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2002/2/CE) : ce transfert ne nécessite pas de garantie supplémentaire. Les fichiers commandés sont transmis par des liens de téléchargement à durée et usage limités. Nous ne réalisons aucun profilage ni aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard des personnes.
3. Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH Hosting Inc. (OVHcloud) | Hébergement du site et des données | Canada (décision d'adéquation) |
| Stripe | Paiement par carte, facturation | Union européenne et États-Unis (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des emails transactionnels et d'information | France |
| Proton AG | Messagerie | Suisse (pays reconnu adéquat) |
| Cal.com | Prise de rendez-vous | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Umami | Mesure d'audience sans cookie | Union européenne |
| Sentry | Suivi des erreurs techniques | Union européenne |
| PostHog | Analyse de l'utilisation du site | Union européenne |
| Cloudflare, Inc. | Turnstile, protection anti-robot des formulaires | États-Unis (Data Privacy Framework) |
4. Durées de conservation
- Factures et pièces comptables : 10 ans.
- Données des clients : 3 ans après la dernière commande ; preuve d'acceptation des conditions : 5 ans après la commande.
- Consentement aux nouveautés et offres : jusqu'à son retrait, ou 3 ans sans échange.
- Demandes d'extrait, de devis et de contact sans suite : 3 ans après le dernier échange.
- Données des entreprises de nos fichiers : tant que l'entreprise est active ; suppression au plus tard lors de la reconstruction semestrielle qui suit sa cessation.
- Liste d'opposition : sans limitation de durée, limitée à l'identifiant de l'entreprise ou à l'email, afin de garantir que l'entreprise ne soit pas réintégrée.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, pour les données de clients, de portabilité. Écrivez à Nous écrire ; nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou, pour la Suisse, du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (edoeb.admin.ch).
6. Mesure d'audience et cookies
Le site ne dépose pas de cookie publicitaire. La mesure d'audience (Umami) fonctionne sans cookie et sans identifiant persistant. L'analyse d'utilisation (PostHog) fonctionne sans cookie ni stockage local ; les champs de formulaire y sont masqués. Le suivi des erreurs (Sentry) ne collecte que des informations techniques.